CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EN LIGNE
Les présentes conditions générales régissent
de façon exclusive les relations contractuelles entre
LE LABORATOIRE DE LA TISANE PROVENCALE. et toute personne consultant
le site NATURE LABO (nature-labo.com) ou souhaitant effectuer
l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces
conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres
conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes
en magasin.
Tout internaute qui commande l'un des produits proposés
sur ce site accepte les présentes conditions.
Article 1 : Champ d'application et modification des conditions
générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non
expressément agréées par Nature Labo qui
se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente
à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par
l'acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens proposés
2-1 : Disponibilité des produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié dans le site de Nature Labo.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi
par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les
plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude
parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne
les couleurs.
2-2 : Tarif
2-2-1 Les prix de nos produits sont indiqués
en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux
frais de traitement et d'expédition (voir expéditions
et retours). Le mode de transport ainsi que son coût varie
selon le poids de la commande et l'éloignement du pays
destinataire. Les frais de transport applicables à la
commande du client sont communiqués lors de la procédure
de commande.
2-2-2 En cas de commande depuis un pays autre
que la France métropolitaine vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état
sont susceptibles d'être exigibles Ces droits et sommes
ne relèvent pas du ressort Nature Labo. Ils seront à
votre charge et relèvent de votre entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et organismes compléments de votre pays. Nous vous conseillons
de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités
locales.
2-2-3 Toutes les commandes quelle que soit leur
origine sont payables en Euros
2-2-4 Les produits demeurent la propriété
de Nature Labo jusqu'au complet paiement du prix
2-3 : Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans
le site est réservée aux acheteurs qui résident
dans les zones contenues dans le menu déroulant liste
pays du panier de commande.
Article 3 : Commandes
3-1 : Validation
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement
:
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera
toutes les coordonnées demandées ou donner son
numéro de client s'il en a un ;
-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
des produits ;
-valider sa commande après l'avoir vérifiée
;
-effectuer le paiement dans les conditions prévues,
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des
présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en
avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir
de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation
de la commande enregistrée.
3-2 : Les retours pour rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants
du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai
de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison
de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant
pas.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit
retourné est impropre à sa
re commercialisation. Par conséquent, le produit devra
obligatoirement être retourné en parfait état,
dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé,
non endommagé, non marqué….
Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires
et de la photocopie de la facture d'achat. A défaut,
le produit vous sera retourné à vos frais.
Les retours ne seront pas acceptés si la demande de retour
est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été
décellophané, descellé, ouvert, déchiré,
marqué.
Traitement de votre retour pour rétractation : un bon
d'achat sera crédité sur votre compte client dans
les 48 h suivant la réception de votre colis. Si vous
avez choisi d'être remboursé, un chèque
du montant des produits retournés vous sera envoyé
dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
3.3 : Retours pour erreur de référence
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit
reçu n'est pas le produit commandé, afin que nous
enregistrions votre réclamation.
Le produit doit être retourné en bon état
et dans son emballage d'origine, avec l'ensemble de son contenu.
Après réception et acceptation de votre colis,
nous vous proposerons de vous réexpédier le produit
initialement commandé.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité
sur votre compte client dans les 48 heures suivant la réception
de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de ce bon et son remboursement
par chèque, directement sur votre espace client sur le
site, ou par simple courrier à l'adresse :
TISANE PROVENCALE - Chemin de Longuelance- 13400 AUBAGNE
3.4 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent
se faire par carte bancaire ou chèque.
Par carte bancaire, ils seront réalisés par le
biais d'un système sécurisé qui utilise
le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel
et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du
transport sur le réseau, au moyen du compte Paybox de
la centrale LCM.
Le compte de l'acheteur est débité lors de la
commande des produits et que du montant des produits envoyés.
Toute commande sera accompagnée d'une facture sur papier
faisant ressortir la TVA.
Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques
en euros tirés sur une banque domiciliée en France,
à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise
à l'encaissement du chèque est réalisée
à la réception du chèque et le traitement
de la commande commence à la réception du chèque..
Le chèque devra être établi à l'ordre
de Laboratoire de la Tisane Provençale, et envoyé
à l'adresse ci-dessous:
Laboratoire de la Tisane Provençale - Chemin de Longuelance
- 13400 Aubagne
4-Livraisons
4-1 : Adresse et délais
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée
dans le bon de commande.
En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation
motivée devra être formulée auprès
de Nature Labo dans un délai de trois jours à
compter de la date supposée de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à
titre indicatif.
4-2 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient
de la garantie légale prévue par les articles
1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité à la description faite
en ligne d'un produit vendu, il pourra être retourné
au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou
de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à
l'adresse suivante :
Laboratoire de la Tisane Provençale - Chemin de Longuelance
- 13400 Aubagne.
4-3 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en
dehors de la France pourra être soumise à des taxes
éventuelles et à des droits de douane qui sont
imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés
à la livraison d'un article sont à votre charge
et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes
pas tenus de vérifier et de vous informer des droits
de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous
vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités
compétentes de votre pays
5 - Responsabilité
5-1 : Le vendeur , dans le processus de vente
en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité
ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus , rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
5-2 : Nature Labo ne saurait être tenu
pour responsable de l'inexécution du contrat conclu,
due à la survenance d'un événement fortuit
(grève, catastrophe naturelle, incendies).
6 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Nature Labo sont
et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de Nature Labo.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site
qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de Nature Labo
7 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations
à caractère nominatif relatives aux acheteurs
pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Nature Labo se réserve le droit de collecter des informations
sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification
des données les concernant, conformément à
la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la
gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait
l'objet d'une déclaration à la CNIL le…6 mai 2006……enregistrée
sous le numéro …en cours d'enregistrement….
8 : Archivage, Preuve
Nature Labo archivera les bons de commande et les factures
sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l'article 1348 du code
Civil.
Les registres informatisés de Nature Labo seront considérés
par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.
9 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises
à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au
tribunal de commerce de Marseille, nonobstant pluralité
de défendeurs ou appel en garantie.
retour menu
|
